IA et élections : les gouvernements doivent légiférer pour protéger les démocraties

À l’approche du scrutin fédéral au Canada, Catherine Régis, directrice de l’innovation à IVADO et professeure de droit à l’UdeM, demande au gouvernement d’adopter des règles pour mieux encadrer le recours à l’IA dans le processus électoral.

Dans une lettre ouverte publiée dans La Presse, coécrite avec Florian Martin-Bariteau, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Mme Régis rappelle que l’IA représente une menace sérieuse pour la démocratie en l’absence de garde-fous appropriés.

« Dans la dernière année, elle a notamment servi à attaquer les systèmes informatiques d’institutions électorales roumaines; à publier des trucages hyperréalistes pour affaiblir la candidature de politiciennes brésiliennes; et à décourager des Américains de voter durant les primaires démocrates du New Hampshire. »

La lettre est cosignée par Sophie Fallaha, directrice exécutive du CEIMIA; Christian Gagné, directeur de l’Institut Intelligence et données; Lyse Langlois, directrice d’Obvia; Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec; et Luc Vinet, directeur général d’IVADO.

Cette démarche s’appuie sur un énoncé de politiques publié en février pour préserver l’intégrité électorale des démocraties. Concrètement, le document propose :

1. Modernisation du cadre réglementaire avec l’adoption de règles claires encadrant l’utilisation de l’IA en période électorale.
2. Élaboration de codes de conduite sur l’utilisation de l’IA par les partis politiques.
3. Mise en place d’équipes indépendantes pour surveiller l’intégrité électorale et préparer des plans d’intervention publique en cas de menaces alimentées par l’IA contre les élections.
4. Création d’un Groupe international de sauvegarde des élections à l’ère de l’IA et de protocoles d’entraide juridique internationale pour réagir à des cas d’ingérence électorale reposant sur l’IA.

En début d’année, les deux spécialistes en gouvernance mondiale de l’IA avaient documenté et analysé, dans le rapport IA et démocratie, des attaques contre les processus électoraux survenues à travers le monde au cours des dernières années.