Ce Code a été proposé par IVADO et le CEIMIA aux partis politiques du Québec en prévision de la première campagne électorale provinciale menée à l’ère de l’IA générative, soit celle d’octobre 2026. Il pourrait être adapté à d’autres juridictions, avec l’accompagnement des experts à l’origine de cette initiative. 

Consulter le document complet

Pourquoi un Code de conduite sur l'utilisation de l'IA par les partis politiques ?

Si des lois électorales adaptées aux risques liés à l’IA demeurent nécessaires, un code de conduite volontaire commun offre contre ces derniers une protection immédiate et concrète. La menace que représente l’IA pour les élections n’est plus théorique : cette technologie s’immisce désormais dans les scrutins du monde entier. Faute d’un encadrement juridique, éthique et technique adéquat, l’IA amplifie des tactiques de manipulation de l’information de plus en plus sophistiquées, fragilise les institutions électorales et érode la confiance du public envers les processus démocratiques.

Les mécanismes institutionnels de vérification et de correction peinent à suivre le rythme de déploiement des contenus politiques générés par l’IA. Combler cet écart exige une approche à plusieurs niveaux, laquelle allie l’élaboration de cadres réglementaires adéquats et l’adoption de solutions technologiques, par exemple de systèmes de détection avancés de la fraude. Mais comme ces mesures prennent du temps à concevoir et à mettre en œuvre, des solutions à effet immédiat s’imposent en parallèle, notamment des codes de conduite encadrant l’utilisation de l’IA par les partis politiques.

Image d'Ivado

Les quatre piliers du Code

Le Code vise à préserver l’intégrité du débat public et la confiance démocratique en promouvant la transparence de l’IA, son usage responsable, son utilisation sécuritaire et la sensibilisation du public et des acteurs politiques. Les partis s’engagent notamment à signaler l’existence de contenus trompeurs générés avec l’IA, éviter la désinformation et les hypertrucages, protéger les données personnelles, assurer la cybersécurité et former leur personnel aux risques liés à l’IA en contexte électoral.

Mise en œuvre

IVADO et le CEIMIA accompagnent les partis signataires dans la mise en œuvre du Code. Une formation initiale est offerte au personnel et aux bénévoles. Les auteurs du Code ainsi que les équipes d’IVADO et du CEIMIA restent disponibles pour répondre aux questions au fil de la campagne. Un mécanisme de suivi post-électoral impliquant les partis politiques est prévu. Le Code sera également mis à jour régulièrement, en collaboration avec les partis, pour tenir compte de l’évolution rapide de l’IA.

 

Image d'Ivado

Suivi des adhésions

Les partis politiques du Québec suivants ont confirmé leur adhésion (par ordre alphabétique) :

  • la Coalition Avenir Québec ;
  • le Parti libéral du Québec ;
  • le Parti Québécois ;
  • Québec solidaire.

Tous les autres partis politiques officiels du Québec sont invités à y adhérer. Pour ce faire, il faut joindre Amélie Côté à l’adresse amelie.cote@ivado.ca.

Pour en savoir plus

  1. Lettre d’opinion Plaidoyer pour l’adoption d’un code de conduite, publiée le 27 octobre 2025 dans La Presse
  2. Billet de blogue Unregulated AI in Politics – What Quebec Reveals About the Code of Conduct Political Parties Need Now, publié le 13 mai 2026 sur le site du projet ADD (Algorithms, Data and Democracy, Danemark)

 

Qui est à l’origine de ce code ?

Le Code été rédigé par trois experts aux domaines d’expertise complémentaires : Catherine Régis, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directrice de l’innovation sociale et des politiques internationales chez IVADO ; Marc-Antoine Dilhac, professeur agrégé au Département de philosophie de l’Université de Montréal ; et Christian Gagné, professeur titulaire au Département de génie électrique et de génie informatique de l’Université Laval et directeur général de l’Institut intelligence et données (IDD).

Un partenariat IVADO – CEIMIA

Le Code de conduite s’inscrit dans un ensemble d’initiatives issues du partenariat entre IVADO et le CEIMIA pour analyser les enjeux de l’IA pour la démocratie et développer des solutions concrètes :