Inventaire des questions juridiques liées à l’IA dans les marchés publics

Ce document propose une cartographie des principales questions juridiques que soulève l’intégration de l’IA dans les processus d’approvisionnement public, en s’appuyant sur une analyse comparative des cadres normatifs du Québec, du Canada fédéral, de l’Union européenne, des États-Unis et du Royaume-Uni. Offrant l’une des premières vues d’ensemble du genre en contexte québécois et canadien, il s’adresse aux décideurs et professionnels de l’approvisionnement, aux juristes et aux conseillers en politiques publiques. Un second livrable, à caractère opérationnel et à l’intention des acheteurs publics québécois, sera publié prochainement.

1. À propos de ce document
2. Définitions courantes en matière d’IA
3. L’IA dans son contexte socio-économique, au sein du cadre juridique existant et à venir
4. L’IA dans le processus des marchés publics
5. Le marché portant sur un système d’IA : spécifications, intégration, gouvernance et suivi contractuel
6. L’IA comme objet incident du marché public
7. Questions institutionnelles
8. Bibliographie