Clinique juridique en protection des données

APPEL À PARTICIPATION

Projet pilote du 1^er octobre 2023 au 8 avril 2024

 Vous êtes une organisation (INC, OBNL, etc.) et avez besoin d’information pour vous aiguiller dans la conformité de votre organisation en matière de gestion des données numériques ? 

Grâce au partenariat entre IVADO et le Garage Légal et au soutien de la Chaire LR Wilson, le Garage Légal lance un projet pilote de clinique juridique en gestion des données numériques.

Que vous soyez un organisme public ou parapublic, une PME ou un OBNL, notre équipe d’étudiantes et étudiants pourra vous aiguiller dans la gestion responsable et conforme de vos données numériques et dans l’implantation et l’utilisation des technologies, tout en minimisant vos risques juridiques liés au traitement des données personnelles.

Que ce soit pour vous fournir de l’information relativement à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), à votre gouvernance algorithmique, à l’implantation de l’intelligence artificielle (IA) dans votre organisation ou des questions reliées à l’anonymisation des données, la clinique sera là pour vous soutenir dans vos démarches.

Notre équipe d’étudiantes et étudiants en droit, supervisée par un avocat Me Gilles de Saint-Exupéry et le soutien du Professeur Vincent Gautrais, sera là pour vous guider.

En déposant un dossier, vous bénéficierez d’un soutien de qualité tout en offrant aux futurs juristes l’opportunité d’acquérir une expérience pratique précieuse.

Ne laissez pas les défis de la conformité des données vous submerger. Faites équipe avec nous et prenez les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la conformité dans un monde numérique en constante évolution. Déposez dès aujourd’hui votre dossier et préparez-vous à naviguer dans l’univers complexe de la protection des données en toute confiance.

Le choix des organisations qui bénéficieront du soutien de la clinique juridique est pleinement éditorial, et ce, notamment, en fonction du potentiel de formation auprès des étudiantes et étudiants impliqués. Le refus de traiter un dossier est donc sous la seule discrétion de la Clinique.

ORGANISATIONS BÉNÉFICIAIRES

Organisations ayant leur siège social au Québec (organisme public et parapublic, PME, OBNL).

QUAND

Les dépôts de dossiers seront acceptés entre le 1 octobre 2023 et le 29 février 2024.

FONCTIONNEMENT

Le projet pilote est gratuit, mais sur admission. Pendant toute la durée du projet, les organisations doivent simplement remplir un court formulaire sur le site du Garage Légal et elles seront contactées rapidement pour confirmer leur prise en charge, dépendamment des capacités de la clinique. Le Garage se réserve tout droit d’admettre ou non une organisation dans le projet pilote. Tous les dossiers sont traités de façon confidentielle.

IMPORTANT

Les étudiantes et étudiants du Garage Légal sont encadrés par un avocat, Me Gilles de Saint-Exupéry et le traitement des dossiers est confidentiel, cependant le Garage Légal ne fournit aucune opinion, avis juridique et ne rédige pas de document (autre que des notes d’informations). Le Garage Légal ne remplace pas un mémorandum de cabinet d’avocat, ni ne rédige de politique de vie privée par exemple. L’encadrement sera d’environ 15h à 20h par dossier.

POUR BÉNÉFICIER DES SERVICES DE LA CLINIQUE

Contactez Erika Bouchereau : coordination@garagelegal.ca ou remplissez directement le formulaire sur notre site.

À PROPOS

Le projet est une initiative d’IVADO, de la Chaire LR Wilson et du Garage Légal, clinique juridique de la faculté de droit de l’Université de Montréal.